Mentions légales

L’entreprise individuelle Valentine BOUYSSOU, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Le site est mis à jour régulièrement et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

Article 1 : Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gramenfortia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et directrice des publications :
Valentine BOUYSSOU – Entreprise individuelle
SIRET : 94787006900012
Créateurs site web : Gabriel et Brice BOUYSSOU

Hébergeur du site Internet : Gandi.net Crédits photos : Pixabay – Canva

Article 2 : Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 : Description des services fournis

Le site gramenfortia.fr a pour objet de fournir une information concernant le mieux-être et de décrire les prestations qui y sont associées, qu’elles soient à destination des particuliers ou des professionnels. Toutes les informations indiquées sur le site gramenfortia.fr sont données à titre indicatif et non exhaustifs, et sont susceptibles d’évoluer.

Ce site ne propose que des conseils généraux en hygiène de vie. L’utilisation des informations fournies sur le site s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou de revues.

Les articles ne peuvent en aucun cas être considérés comme des conseils médicaux personnalisés, ils n’ont pas pour objectif de remplacer une visite chez le médecin. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Valentine BOUYSSOU.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil donné, ne peuvent en conséquence, être garantis.

Ce site a été fait uniquement dans un but informatif ; les informations, contenus et produits mentionnés dans les articles ne sont donc pas destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités.

Article 4 : Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 5 : Limites de responsabilités

Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : – du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; – du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Le cas échéant, Valentine BOUYSSOU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 6 : Gestion des données personnelles

La loi européenne ‘’règlement Général pour la Protection des Données’’ (RGPD) est entrée en vigueur le 25 Mai 2018. Elle vise à encadrer la collecte, le stockage, l’utilisation et la sécurisation des données personnelles. A l’occasion de l’utilisation du site gramenfortia.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Valentine BOUYSSOU ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site gramenfortia.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces données personnelles sont des données personnelles ‘’courantes’’ comme le nom, le prénom, le numéro de téléphone, le mail et l’adresse postale. Ces données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Pour réaliser la consultation, Valentine BOUYSSOU pourra être amenée à collecter, en posant des questions, et à traiter des données de santé concernant l'utilisateur.
Elle s’engage à protéger ces données conformément à la règlementation en vigueur et à la politique de traitement des données personnelles.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut effectuer sa demande par écrit, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, en contactant : Valentine BOUYSSOU, 1 Impasse de Prat, La Plaine, 09000 L’HERM, ou par mail à l’adresse contact@gramenfortia.fr. Une réponse lui sera adressée sous un mois.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site gramenfortia.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Valentine BOUYSSOU « Gramen Fortia » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site gramenfortia.fr.

Article 7 : Liens hypertextes et cookies

Le site gramenfortia.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Valentine BOUYSSOU. Cependant, Valentine BOUYSSOU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Article 8 : Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 9 : Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Valentine BOUYSSOU via la page contact du site gramenfortia.fr